Historique

• Preuve illicite et preuve déloyale : Alignement de jurisprudence
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail
  Aux termes d’un arrêt rendu le 8 mars 2023 se rapportant à de la vidéosurveil...
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• Dénonciation de harcèlement et licenciement « rétorsion » : nouvelles exigences quant au régime de la preuve
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail
  Aux termes d’un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation fixe de nouvel...
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• Congés payés, la Cour de cassation s’aligne sur le droit de l’UE
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail
  Aux termes de 5 arrêts majeurs rendus le 13 septembre 2023 n°22-17.340, n°22-...
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• Les NFT, plus aucune valeur ?
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  Selon un article de 01Informatique paru le 23 septembre, la quasi-intégralité...
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• Mettre en place un système de contrôle de la durée du travail est une composante de l’obligation de sécurité
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail
  · Soc., 5 juillet 2023, pourvoi n° 21-24.122, FS-B Pour la première fois,...
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• Le rapport d’un « client mystère » peut-il fonder un licenciement ?
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail
  Aux termes d’un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-13.783), la chambre so...
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