Auteur salarié & cession des oeuvres à l'employeur

Historique

• Auteur salarié & cession des oeuvres à l'employeur
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  Lire la suite
• Photographie « libre de droit » et droit moral d’auteur
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  Un arrêt rendu par la Cour d’appel de RENNES le 17 janvier dernier (Rennes, 1...
  Lire la suite
• La Fédération Des Artistes de la Danse a fêté son premier anniversaire dans les locaux de notre cabinet, un an déjà …
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  Un an d‘échanges, de discussions, de combats : avec les artistes, pour que le...
  Lire la suite
• L’inexécution non fautive d’un contrat peut désormais justifier sa résolution judiciaire
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  Droit des contrats
  Par un important arrêt n° 21‑16.812 en date du 18 janvier  2023, la Chambre c...
  Lire la suite
• Sans être assimilée à une e-signature, une signature numérisée sur un contrat de travail ne vaut pas absence de signature
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail
  Aux termes d’un arrêt rendu le 14 décembre 2022 (SOC., 14 DÉCEMBRE 2022, POUR...
  Lire la suite
• Revirement de jurisprudence : la faute grave de l’agent commercial doit être impérativement énoncée dans la lettre de rupture
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  Droit des contrats
  La Cour de cassation jugeait, jusqu’à présent, que l’agent commercial pouvait...
  Lire la suite