Historique
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Versions successives d’une pièce de théâtre et droit des auteurs
Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022Artistes, modèles, sportifsActualitésParis, pôle 5, ch. 1, 11 mai 2022, n° 19/20486 L’histoire ne manque pas d’...
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CLAUSE INTUITU PERSONAE ET CONTRAT DE FRANCHISE : L’ARRET PIZZA SPRINT
Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022ActualitésEN BREF Aux termes d’un arrêt en date du 5 janv. 2022 (n° 20/00737) la cour...
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Audiogramme en 3 parties consacré au droit à l'image : protection du droit à l'image, limites et exploitation.
Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021Artistes, modèles, sportifsActualitésSynthèse de la visioconférence organisée par SEAMS FRANCE le 22 septembre 202...
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Droit des comédien.ne.s
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Livres blancsActualitésPréface de Philippe Torreton : "(...) On ne naît pas comédien. On le devien...
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Tintin au pays de Hopper
Publié le : 20/08/2021 20 août août 08 2021Artistes, modèles, sportifsActualitésPar un jugement rendu le 10 mai 2021, le Tribunal Judiciaire de Rennes a déci...
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Harcèlement sexuel : Mise à jour de la définition du Code du travail, en harmonisation avec celle du Code pénal
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021Droit du travailActualitésLe harcèlement sexuel, défini par l'article 222-33 du code pénal, a été modif...