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A fonctions équivalentes, un diplôme supérieur peut justifier une rémunération plus élevée

A fonctions équivalentes, un diplôme supérieur peut justifier une rémunération plus élevée

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
Droit du travail

Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas à l'employeur d'individualiser la rémunération des salariés si la différence est justifiée par des critères objectifs et pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination (Cass. soc., 17 oct. 2006, n° 05-40.393 et Cass. soc., 10 oct. 2012, n° 11-15.296).

Le diplôme compte parmi les critères pouvant être retenus. En effet, si des diplômes différents mais de niveaux équivalents ne peuvent justifier une différence de salaire pour un même travail, des diplômes de niveaux différents ou attestant de connaissances particulières utiles à l'exercice du poste occupé le peuvent. La compétence du salarié peut également être retenue pour justifier d'une inégalité salariale dans certaines circonstances.

Dans un arrêt du 16 juin 2021 (non publié), la Cour de cassation en donne une nouvelle illustration.

Dans cette affaire, une salariée occupant un poste de comptable réclamait en justice un rappel de salaire au titre de la violation du principe « à travail égal, salaire égal ». A l'appui de sa demande, elle arguait que trois de ses collègues exerçant les mêmes fonctions de comptable (à la même classification et au même coefficient) bénéficiaient d'une rémunération sensiblement plus élevée qu'elle.

Les juges du fond ne font pas droit à sa demande. Malgré une ancienneté inférieure à la demanderesse, les trois salariées citées en référence justifiaient de diplômes de niveaux supérieurs utiles à l'exercice de leurs fonctions ainsi que de compétences particulières en matière informatique. Elles exerçaient en outre des fonctions de maître d'apprentissage.
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