Auteur salarié & cession des oeuvres à l'employeur

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  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  Selon un article de 01Informatique paru le 23 septembre, la quasi-intégralité...
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• Loi influenceurs & créateurs de contenus
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  La Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dériv...
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• Auteur salarié & cession des oeuvres à l'employeur
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
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• Photographie « libre de droit » et droit moral d’auteur
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  Un arrêt rendu par la Cour d’appel de RENNES le 17 janvier dernier (Rennes, 1...
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• La Fédération Des Artistes de la Danse a fêté son premier anniversaire dans les locaux de notre cabinet, un an déjà …
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  Un an d‘échanges, de discussions, de combats : avec les artistes, pour que le...
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• Copyright et intelligence artificielle
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Artistes, modèles, sportifs
  Un algorithme peut-il être auteur d’une œuvre d’art ? Le débat fait rage d...
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