Des tutoriels pour les PV d’élections CSE

Historique

• La rupture conventionnelle du contrat d’un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail est valide
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail
  Par un arrêt en date du 9 mai 2019, pour la première fois, la Chambre sociale...
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• La procédure en la forme des référés est morte, vive la procédure accélérée au fond
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail
  La procédure en la forme des référés sera remplacée, à compter du 1er janvier...
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• Des faits commis au détriment d’un client de l’employeur peuvent fonder un licenciement, même en dehors du temps de travail
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail
  En principe, un fait ne peut constituer une faute s’il relève de la vie perso...
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• Consultation par l’employeur des mails reçus par le salarié sur sa messagerie professionnelle
  Publié le : 15/09/2019 15 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail
  Une cour d’appel ne saurait déclarer des licenciements disciplinaires sans ca...
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• Des tutoriels pour les PV d’élections CSE
  Publié le : 07/09/2019 07 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail
  Le ministère du travail se met au tutoriel : sur son site dédié aux élections...
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• Conséquence d’un licenciement jugé abusif : Pôle Emploi peut désormais délivrer une contrainte à l’employeur pour obtenir remboursement des allocations chômage versées au salarié
  Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019
  Droit du travail
  Même si parfois les plaideurs l’oublient, tout licenciement jugé sans cause e...
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