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Le cumul de cas d’épuisement professionnel justifie une expertise pour risque grave

Le cumul de cas d’épuisement professionnel justifie une expertise pour risque grave

Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
Droit du travail

Dans le cadre du CHSCT, et du nouveau CSE, la loi autorise les élus confrontés à un risque grave pour les salariés de recourir à l’assistance d’un expert.

La réalité de ce risque grave est régulièrement contestée en justice par les employeurs, qui supportent le coût de l’expertise. À ce titre, un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 septembre 2019 met en relief des éléments que les élus peuvent apporter pour caractériser l’existence d’un risque grave.

Dans cette affaire, les élus avaient pointé sur une période de six de mois :
  • une défaillance des fonctions support du siège (service réseau, informatique, service RH, paye, facturation) pour assurer l’intégration des équipes d’un site qui venait d’être racheté,
  • l’hospitalisation pour épuisement professionnel de 2 directeurs d’agence,
  • La découverte, dans le cadre d’une enquête du CHSCT, de deux salariées supplémentaires en souffrance en raison de tâches supplémentaires à accomplir pour l’intégration du site de Mornant ;
  • l’existence d’une situation difficile depuis plus de deux ans au sein de l’établissement.
 Pour le CHSCT, 4 salariés en épuisement professionnel sur une période de 6 mois justifient d’avoir recours à une expertise, avec analyse des risques psychosociaux.

L’employeur a contesté cette décision, estimant que la délibération du CHSCT avait été rédigée dans des termes trop larges et insuffisamment établis.

Rejet de cette contestation par le TGI et par la Cour de cassation : tous les éléments apportés par le CHSCT caractérisaient bien « un risque grave justifiant l’organisation d’une expertise ».

Une nouvelle fois, la jurisprudence rappelle sans concession combien les RPS doivent compter parmi les préoccupations prioritaires de l’employeur.
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