Les non fungible tokens (NFT), notion révolutionnaire ou phénomène de mode ? (Acte 1/3)
Publié le :
02/05/2022
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Non fungible token (NFT): Jeton non fongible en français.
Il est déterminant de donner ici une définition précise d’un jeton non fongible (1) afin d’énoncer par la suite les utilisations actuelles de ce procédé au sein du secteur culturel. (2)
1 - Une définition d’un jeton non fongible
Les NFT, ce sont d’abord des objets à identifier par le droit (1.1), qui se déclinent en diverses catégories (1.2):1.1 - La nature juridique du NFT:
Un NFT est, pour synthétiser, caractérisé par 3 éléments:- Un bien immatériel (ou incorporel) au sens juridique du terme : D’abord, le jeton est une chose, soit un bien. En droit, la qualification d’une chose en bien permet à son propriétaire d’être titulaire d'un droit de propriété.
Ex par comparaison: le droit des biens qualifie notamment le fichier informatique comme un bien immatériel/incorporel.
- Un bien immatériel non fongible: Le jeton non fongible désigne une chose n’ayant pas d’équivalence. Le fait d’être défini comme un bien unique a pour conséquence qu’il ne peut pas être remplacé en principe par un bien semblable.
Ex: Une pièce d’un euro est un bien fongible, qui peut être remplacée par une autre pièce d’un euro.
En revanche, un objet de collection, comme un timbre, est considéré comme un bien non fongible. Chaque timbre de collection ayant des caractéristiques uniques, un autre timbre ne peut pas se substituer au premier.
- Un bien immatériel non fongible numérisé sur la blockchain : La chaîne de blocs est un registre comptable, invariable et partagé, permettant le stockage, la transmission et la traçabilité de données.
1.2 - Les catégories de NFT:
Les NFT permettent à de nombreux secteurs de se développer au sein du numérique. Peuvent être distinguées différentes catégories de NFT.- Les NFT utilitaires
- Les NFT de marques
- Les NFT intégrés dans des jeux vidéos
- Les NFT artistiques
Afin d’illustrer ce mouvement, voici un article proposant une liste de 10 artistes français ayant eu recours au NFT afin protéger leurs œuvres.
- Les NFT à collectionner ou “collectibles”
Une multitude de catégories reflétant un intérêt grandissant pour l’utilisation de NFT dans divers secteurs. La simple volonté de collectionner des tokens numériques permet d'illustrer le véritable phénomène de mode qu’accompagne l’avènement des NFT.
Ainsi, une définition du jeton non fongible étant posée, reste à envisager l’utilité de ce concept, dans l’espace particulier qu’est le secteur culturel.
2 - L’utilisation des NFT au sein du secteur culturel
L’intérêt des créateurs pour les NFT est incontestable ; les jetons non fongibles permettent aux artistes de protéger leurs œuvres. (2.1) Néanmoins, certaines dérives qu’impliquent ce phénomène de mode seront évoquées par la suite. (2.2)2.1 - Les intérêts:
Les NFT intéressent les artistes aujourd’hui car cela permet la protection des œuvres de l’esprit au sein du numérique.En effet, le NFT permet de rattacher techniquement le bien à un auteur et un propriétaire, lui permettant d’être assimilé:
- à un certificat prouvant que l’objet immatériel est bien authentique et unique au sein de l’espace numérique.
- à un contrat permettant une transaction sécurisée d’un objet numérique entre deux utilisateurs, afin de préciser qui est propriétaire de l’objet et qui en est l’auteur.
C’est d’ailleurs un constat reconnu et affirmé par certaines institutions ; en novembre 2021, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) s’est saisi des problématiques liées à l’apparition des NFT dans le secteur artistique.
Cette institution méconnue du grand public et essentielle à l’appréhension juridique du secteur culturel national souhaite en effet publier d’ici juin 2022 un rapport sur l’utilisation des NFT et ses conséquences.
2.2 - Les dérives:
En pratique, le prix de vente d’un NFT peut être exorbitant et ne va en aucun cas représenter la valeur réelle de l’objet. Plusieurs phénomènes semblent être à l’origine du prix excessif d’un NFT:- Les variations de prix peuvent résulter des pratiques de spéculation et de trading liées à l’intérêt des utilisateurs pour les crypto-monnaies.
- Certains vendeurs profitent du phénomène de mode des ventes de NFT ; celles-ci sont faites en faisant miroiter une grande valeur potentielle de l’objet.
- Enfin, le fait que la plupart des NFT se vendent par enchère et engendre facilement l’augmentation des prix.
Si ce nouvel apport peut permettre un développement plus sécurisé du secteur artistique sur internet, les acheteurs doivent bien être conscients que le prix d’achat d’un NFT ne représente pas la valeur constante de l’objet sur le long terme.
Aussi, le marché des NFT reste victime de ventes contrefaisantes. Un phénomène illustré par la récente réaction de la plateforme Open Sea.
En effet, suite à l’apparition croissante d'œuvres contrefaites et vendues en NFT, la plateforme souhaite supprimer l’outil initialement mis en place, permettant pour tout utilisateur de générer gratuitement des NFT. Un accès plus strict à l’utilisation de ce procédé risque d’apparaître à l’avenir.
***
Ainsi, les NFT apparaissent comme un procédé innovant, promettant une protection (quasi) certaine des œuvres artistiques numérisées.Malgré l’apparition d’abus, il semble que les jetons non fongibles puissent devenir une mesure incontournable d’encadrement des transactions numérisées.
Cependant, l’utilisation de NFT relève certaines interrogations, d’autant plus lorsque l’on se focalise sur le secteur artistique et culturel.
En développant une œuvre artistique disponible uniquement en support numérique et certifiée en NFT, un flou se dessine quant à l’importance réelle que peut avoir un tel procédé sur l'œuvre de l’esprit.
Il s’agit alors d'élucider si le NFT reste limité à un procédé protecteur, s’il fait partie intégrante de l'œuvre de l’esprit ou enfin, si cela reste un support détachable de son objet.
To be continued…
Article écrit par Mazhevenn Le Mestric
Historique
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