Projet de nouvel album #gastonlagaffe : droit d’adaptation VS droit moral d’auteur
Publié le :
15/06/2022
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En mars 2022, lors du Festival international de la bande dessinée à Angoulême, les éditions Dupuis (groupe Média-Participations) ont annoncé le grand retour du personnage Gaston Lagaffe, vingt-cinq ans après la disparition de son créateur, André Franquin.
Isabelle Franquin, fille et ayant droit du dessinateur que l’éditeur n’avait pas contacté, à immédiatement fait savoir qu’elle considérait ce projet de publication contraire au droit moral de son père qui avait affirmé de son vivant ne pas vouloir que ses œuvres soient reprises par d’autres auteurs.
Sur saisine de Madame Franquin, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné le 28 mai la suspension provisoire de sortie du nouvel album de Gaston.
Le fond du litige a été confié à un tribunal arbitral désigné par les parties, dont la décision est attendue en septembre 2022.
Il s’agira pour les arbitres de trancher entre d’une part, le droit d’adaptation du personnage de Gaston Lagaffe, cédé par contrat à l’éditeur, d’autre part, le droit moral de l’auteur et plus particulièrement le droit au respect de l’œuvre par nature incessible, imprescriptible et transmissible aux héritiers.
A noter que de nombreux auteurs ont déjà réagi, en adressant une lettre ouverte à la société Media-Participation, propriétaire des éditions Dupuis, pour exposer que « il est essentiel que les droits moraux des auteurs – morts ou vifs – soient respectés (…) En bafouant son droit moral, vous mettez en péril la création d’hier, la création d’aujourd’hui et hypothéquez la création de demain ; la bande dessinée ne peut être restreinte à un artisanat traditionnel ou un produit industriel. »
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