Régime social des artistes-auteurs : nouveau décret, bonne nouvelle ?
Publié le :
02/02/2022
02
février
févr.
02
2022
Pas si sûr …
Le décret n° 202-1937 du 30 déc. 2021 (J.O 31 déc) procède à un abaissement du seuil d’accès aux prestations sociales du régime artistes-auteurs (notamment, d’autres régimes de travailleurs indépendants étant concernés).
Selon les promoteurs de cette réforme, il en résulterait un renforcement de protection sociale.
En réalité, l’abaissement du socle minimum des droits sociaux des artistes-auteurs aboutit à une réduction des prestations sociales, précisément en cas de précarité, d’accident de parcours, de chute brutale de revenus …ce qui est hélas le quotidien de la plupart des artistes qui vivent de la création artistique.
Ce nouveau régime entraîne ainsi une baisse drastique des prestations en espèce et des droits à la retraite et ce, alors que ces mêmes artistes -auteurs sont déjà en grande fragilité du fait de revenus souvent (très) variables.
Une nouvelle démonstration de l’absence de considération accordée aux artistes-auteurs qui revendiquent pourtant avec force depuis plusieurs mois (sinon plusieurs années) une revalorisation profonde de leur situation.
Historique
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