Actualités

Droit du travail et pénal du travail

Contrats de travail  

  • Rédactions contractuelles 
  • Sécurisation de la rédaction et accompagnement des entreprises 
  • Temps de travail, forfait jours
  • Insuffisance professionnelle et management de la performance

Ruptures du contrat de travail

  • Licenciements pour motifs personnel & économique, Plans de Sauvegarde de l’emploi
  • Ruptures conventionnelles individuelles et collectives, transactions, ruptures amiables
  • Litiges individuels et collectifs

Représentation du personnel

  • Elections & contentieux des élections
  • CSE 
  • Délégation du personnel, représentation syndicale, mandats, droits et prérogatives, délégation unique du personnel,
  • BDES
  • Cadre légal et stratégie de négociation collective

Harcèlements

  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Outils de prévention & de formation

Santé et sécurité au travail & risques psychosociaux (RPS)

  • Prévention des RPS
  • Absences, maladie, accidents du travail
  • Télétravail
  • Inaptitude

Inégalités et discriminations

  • Ubérisation et droit du travail
  • Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre
  • Sous-traitance 

Libertés fondamentales & religieuses dans l’entreprise

  • Messageries professionnelles et personnelles
  • Libertés d’expression & religieuses au sein de l’entreprise

Contentieux judiciaires & médiation

  • Assistance, conseil et plaidoirie devant toutes juridictions : Conseils de prud’hommes, les Tribunaux Judiciaires, Cours d’appel
  • Assistance, conseil et plaidoirie en matière pénale : saisine du ministère public, enquête préliminaire, instruction, plaidoirie devant les juridictions répressives
  • Résolution amiable des litiges & médiation

Conformité

  • Procédure d’alerte
  • Loi Sapin II
  • Cybersécurité
  • Responsabilité des dirigeants

Délégation de pouvoirs et de responsabilité

  • Sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les risques


Cette liste de thèmes n’est pas exhaustive, nous justifions de l’expertise pour répondre à toute demande en rapport avec les relations sociales, le droit du travail & le droit pénal du travail.

Preuve illicite et preuve déloyale : Alignement de jurisprudence

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
Droit du travail
Aux termes d’un arrêt rendu le 8 mars 2023 se rapportant à de la vidéosurveillance, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une preuve illicite caractérisant une at...

Dénonciation de harcèlement et licenciement « rétorsion » : nouvelles exigences quant au régime de la preuve

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
Droit du travail
Aux termes d’un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation fixe de nouvelles exigences quant au régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèleme...

Congés payés, la Cour de cassation s’aligne sur le droit de l’UE

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
Droit du travail
Aux termes de 5 arrêts majeurs rendus le 13 septembre 2023 n°22-17.340, n°22-17.342, n°22- 17.638, n°22-10.529 ; n°22-14.043., la Cour de cassation met en conformité sa jurispru...

Mettre en place un système de contrôle de la durée du travail est une composante de l’obligation de sécurité

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
Droit du travail
· Soc., 5 juillet 2023, pourvoi n° 21-24.122, FS-B Pour la première fois, la chambre sociale affirme que l’obligation imputable à l’employeur de mettre en place un système o...
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