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Droit du travail
et pénal du travail

Contrats de travail (CDD, CCD d’usage ou CDDU, CDI, intérim…), vie et la rupture du contrat de travail, formation, rémunération, épargne salariale, temps de travail, congés, égalité professionnelle, discriminations et harcèlement au travail, pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, grève, conflits individuels ou collectifs…les cas pratiques de droit du travail sont légion.

Le droit du travail a pour objet d’encadrer la relation de subordination qui lie salarié et employeur et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail.

Il se divise en deux catégories : les relations collectives, qui traitent des rapports entre l’employeur et la collectivité des salariés et les relations individuelles, qui traitent du rapport entre l’employeur et son salarié.

Le droit du travail garantit également le respect des libertés syndicales, des normes de sécurité du travail et la protection des travailleurs vulnérables.

Contrats de travail

  • Rédactions contractuelles
  • Sécurisation de la rédaction et accompagnement des entreprises
  • Temps de travail, forfait jours
  • Insuffisance professionnelle et management de la performance

Ruptures du contrat de travail

  • Licenciements pour motifs personnel & économique, Plans de Sauvegarde de l’emploi
  • Ruptures conventionnelles individuelles et collectives, transactions, ruptures amiables
  • Litiges individuels et collectifs

Représentation du personnel

  • Elections & contentieux des élections
  • CSE
  • Délégation du personnel, représentation syndicale, mandats, droits et prérogatives, délégation unique du personnel,
  • BDES
  • Cadre légal et stratégie de négociation collective

Harcèlements

  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Outils de prévention & de formation

Santé et sécurité au travail & risques psychosociaux (RPS)

  • Prévention des RPS
  • Absences, maladie, accidents du travail
  • Télétravail
  • Inaptitude

Inégalités et discriminations

  • Ubérisation et droit du travail
  • Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre
  • Sous-traitance

Libertés fondamentales & religieuses dans l’entreprise

  • Messageries professionnelles et personnelles
  • Libertés d’expression & religieuses au sein de l’entreprise

Contentieux judiciaires & médiation

  • Assistance, conseil et plaidoirie devant toutes juridictions : Conseils de prud’hommes, les Tribunaux Judiciaires, Cours d’appel
  • Assistance, conseil et plaidoirie en matière pénale : saisine du ministère public, enquête préliminaire, instruction, plaidoirie devant les juridictions répressives
  • Résolution amiable des litiges & médiation

Conformité

  • Procédure d’alerte
  • Loi Sapin II
  • Cybersécurité
  • Responsabilité des dirigeants

Délégation de pouvoirs et de responsabilité

  • Sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les risques