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Contrats, commerce
Le droit des contrats est une branche du droit civil régissant particulièrement les conditions de création et de conclusion ainsi que l’application et les conséquences juridiques du contrat.
En d’autres termes, il réglemente les relations contractuelles établies entre deux ou plusieurs parties.
Il s’agit d’une discipline fondamentale du droit privé, car elle connaît sans arrêt de multiples évolutions et joue un rôle fondamental dans tous les domaines du droit.
3 principes fondateurs sont à respecter pour garantir la validité du contrat :
- La liberté contractuelle : ce principe se rencontre dans tous les domaines du droit. Tous les sujets de droit sont libres de conclure ou non un contrat à leur guise. De même, ils sont amenés à choisir leur cocontractant et le contenu de leur convention future. La seule limite à cette liberté est l’ordre public.
- Le devoir de loyauté : aussi connu sous la notion de « bonne foi » et visé par l’article 1104 du Code civil, le devoir de loyauté s’impose à toutes les parties au contrat. Il permet de garantir l’équilibre dans les relations contractuelles. D’une manière directe, il conduit à l’obligation de sincérité et de transparence.
- La sécurité contractuelle : ce principe protège la stabilité du contrat et impose notamment d’éclairer les parties quant au sens et à la portée des termes du contrat.
